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Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire National associé au Pays/Région où l'usager navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur "Ajouter au panier" ("Pays/Région d'Achat") (ex : si l'usager navigue dans le Pays/Région France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit X et clique sur "Ajouter au Panier", la livraison du produit X ne pourra être effectuée qu'en France).

L'usager doit par conséquent renseigner sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'état associé au Pays/Région d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente, si ces derniers sont compatibles.

Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée en France d'outre-mer (territoires appartenant à la République française). De même, elle ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, WWW.TODS.COM résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et il effectuera le remboursement du Montant Total Dû (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente.

Pour les livraisons de produits en pré-commande et/ou back-order (voir Conditions Générales de Vente), veuillez consultez les articles 5.7 et 5.8 des Conditions Générales de Vente qui illustrent les délais et les modalités de livraison de ces produits.

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